Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 août 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web madrasti.ma (ci-après « le Site »), qui propose un annuaire en ligne des établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées, établissements supérieurs, etc.) publics et privés au Maroc. En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des présentes CGU.

  1. Préambule

    1. Mentions légales

      2. Le présent Site est édité par la société WEBSECMISSION SARL dont le siège social est sis au 64 Rue Abdellah El Mediouni Etage 1 N° 2 - Casablanca - Maroc.

      L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@madrasti.ma

      Le site est hébergé chez Contabo GmbH Aschauer Strasse 32a 81549 - Munich – Germany.

    2. Objet du site

      3. Le Site a pour objectif de :

      • Référencer les établissements d’enseignement au Maroc ;
      • Fournir des informations publiques telles que le nom, l’adresse, le niveau d’enseignement, les coordonnées, les tarifs et les avis ;
      • Permettre aux établissements de revendiquer ou créer leur fiche ;
      • Permettre aux utilisateurs de consulter, noter ou commenter les établissements.

      Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro : X-X-****/****.

  2. Accès au site

    3. L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.

    Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur (ex. : publication d’avis, gestion de fiches établissement).

    Le Site peut être momentanément indisponible en raison de maintenance ou de mises à jour sans préavis.

  3. Création et gestion des fiches établissement

    1. Référencement initial

      2. Les établissements sont référencés à partir de données publiques ou collectées auprès de sources fiables (Ministère, établissements eux-mêmes, etc.).

    2. Revendication ou création de fiche

      3. Les utilisateurs, notamment les gestionnaires et administrateurs d’établissement peuvent proposer le référencement de leurs établissements, auquel cas ils sont amenés à fournir les données et informations concernant ces établissements.

      Les responsables d’établissement peuvent :

      • Revendiquer la gestion d’une fiche existante en fournissant des justificatifs ;
      • Créer une nouvelle fiche via un formulaire de demande, sous réserve de validation.
    3. Modification de données

      4. Les modifications proposées peuvent être vérifiées par l’équipe éditoriale avant publication.

  4. Avis, notes et appréciations des utilisateurs

    5. Le Site permet aux utilisateurs de publier des avis, des notes (sur 5 étoiles) et des appréciations personnelles concernant les établissements d’enseignement répertoriés.

    1. Conditions de publication d’un avis

      2. Pour publier un avis ou une note, l’utilisateur doit :

      • Avoir eu une expérience personnelle réelle avec l’établissement (élève, parent, ancien élève, enseignant, visiteur, etc.) ;
      • Fournir un contenu sincère, objectif et respectueux ;
      • Ne pas avoir de lien direct de gestion ou d’intérêt commercial avec l’établissement concerné.
    2. Contenu autorisé et interdit

      3. Sont autorisés :

      • Des retours d’expérience constructifs (positifs ou négatifs) ;
      • Des suggestions d’amélioration ;
      • Des évaluations de la qualité pédagogique, des infrastructures, du personnel, etc.

      Sont interdits :

      • Les propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires ;
      • Les contenus mensongers ou trompeurs ;
      • Les attaques personnelles ou ciblées contre des individus ;
      • La divulgation d’informations personnelles (noms d’élèves, enseignants, etc.) sans consentement ;
      • Les faux avis ou avis incités par rémunération.
    3. Modération des avis

      4. Tous les avis publiés sur le Site peuvent faire l’objet :

      • D’une modération automatique ou manuelle ;
      • D’un signalement par d’autres utilisateurs ;
      • D’une suppression sans préavis en cas de non-respect des CGU.

      Le Site se réserve le droit de :

      • Suspendre temporairement ou définitivement un compte utilisateur en cas d’abus ;
      • Ne pas justifier systématiquement les décisions de modération.
    4. Notation des établissements

      5. Les établissements peuvent être notés de manière générale sur un ou plusieurs critères selon le modèle suivant :

      • Qualité de l’enseignement ;
      • Encadrement pédagogique ;
      • Infrastructures ;
      • Ambiance générale ;
      • Rapport qualité/prix (le cas échéant).

      Une note globale est calculée automatiquement à partir de la moyenne des notes attribuées par les utilisateurs.

    5. Droit de réponse des établissements

      6. Tout établissement ayant reçu un avis peut exercer un droit de réponse depuis son espace gestionnaire (après revendication de sa fiche).

      Le droit de réponse permet à l’établissement :

      • De commenter un avis sans le modifier ;
      • De donner sa version des faits ;
      • De proposer une solution ou des explications.

      Le Site encourage les réponses constructives et respectueuses.

    6. Responsabilité des utilisateurs

      7. L’utilisateur est seul responsable du contenu des avis qu’il publie.

      En cas de litige ou de plainte liée à un avis :

      • Le Site peut collaborer avec les autorités compétentes ;
      • L’utilisateur peut être tenu responsable civilement et/ou pénalement.

  5. Signalement d’un abus

    6. Tout utilisateur ou établissement peut signaler un avis jugé inapproprié via la fonction « Signaler comme inapproprié » disponible sous chaque avis.

    Motifs acceptés :

    • Propos contraires à la loi ou aux CGU ;
    • Contenu mensonger ou diffamatoire ;
    • Faux avis ou conflit d’intérêt.

    Les signalements sont analysés dans un délai raisonnable. Une réponse n’est pas systématiquement garantie.

  6. Suppression ou anonymisation d’avis

    7. Sur demande motivée, le Site peut examiner une demande de :

    • Suppression d’un avis publié ;
    • Anonymisation d’un commentaire contenant des données personnelles non autorisées.

    Toute demande doit être adressée à : contact@madrasti.ma

  7. Conservation des avis

    8. Les avis sont conservés tant que la fiche de l’établissement est active, sauf :

    • Demande de suppression légitime ;
    • Signalement d’un abus.

  8. Obligations de l’utilisateur

    9. L’utilisateur s’engage à :

    • Utiliser le Site conformément à la législation marocaine en vigueur ;
    • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
    • Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (ex. : surcharge, piratage, spam).

  9. Propriété intellectuelle

    10. Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, données, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, diffusion ou extraction non autorisée du contenu est strictement interdite.

  10. Données personnelles

    11. Le Site respecte la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel au Maroc.

    Les données collectées sont traitées uniquement pour :

    • L’affichage des fiches ;
    • L’amélioration du service ;
    • La gestion des comptes et des contributions.

    L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@madrasti.ma

  11. Responsabilité

    12. Le Site ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour en temps réel des informations fournies. Les utilisateurs et établissements sont encouragés à signaler toute erreur.

    Le Site décline toute responsabilité en cas :

    • D’erreur ou d’omission dans les contenus ;
    • De mauvaise utilisation des informations par les utilisateurs ;
    • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

  12. Modification des CGU

    13. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

    Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

  13. Droit applicable et juridiction compétente

    14. Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux marocains.

  14. Contact

    15. Pour toute question ou réclamation :

    • Email : contact@madrasti.ma
    • Téléphone : +212 6 42 42 82 38